Notre service juridique vous informe, vous conseille et vous assiste dans le domaine juridique et social. Il est à votre disposition pour répondre à vos préoccupations et vous soutenir dans vos démarches.

Nos prestations :

  • Conseil et assistance en création d’entreprises
  • Conseils sur des problèmes concernant le droit commercial, le droit des sociétés et le GIE
  • Etude de la structure et du cadre juridique des activités de votre entreprise
  • Audit de conformité au regard des dispositions légales et réglementaires
  • Evaluation du risque juridique, montage juridique et institutionnel
  • Elaboration de solutions en vue de la sécurisation des engagements au plan juridique et social
  • Conception et élaboration de tout contrat
  • Assistance portant sur les travaux juridiques
  • Assistance portant sur le transfert de droits sociaux
  • Assistance pour l’ouverture de filiales ou d’établissements
  • Assistance pour les opérations d’augmentation de capital, de fusion, de scission, d’apports
    partiels d’actifs, de modifications statutaires, de modification de forme juridique
  • Assistance pour l’immatriculation et la déclaration auprès des organismes sociaux
  • Assistance au recrutement du personnel, établissement de contrats de travail
  • Assistance à l’occasion des contrôles des organismes sociaux
  • Assistance pour la gestion de la paie
  • Assistance à la préparation des déclarations sociales, fiscales et parafiscales
  • Assistance pour le calcul des indemnités diverses
  • Assistance dans la gestion du contentieux social, individuel ou collectif