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LETTRE D’INFORMATION N° 2015-158 du 03 Septembre 2015

1.500FCFA

Description

FISCALITE – PARAFISCALITE
• Rappel des obligations du mois de Septembre 2015 (Page 2)
FISCALITE
• Requalification des contrats de prestations de services en contrat de travail – Doctrine de l’Administration fiscale (Page 3)
• Régime comptable et fiscal des créances irrécouvrables (Pages 3 à 5)
• Doctrine de l’Administration fiscale : régime du précompte sur les loyers versés à des personnes physiques (Page 5)
DROIT DES SOCIETES
• Régime juridique de la rémunération du gérant des SARL (Pages 6 & 7)
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
• La portabilité des numéros de téléphone mobile (Page 8)

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